Conditions Générales de Vente

Objet

• Les présentes conditions concernent la vente de cartes postales originales sur le site leschatsdefsk.com

• Ces ventes n'ont pour objet que la satisfaction des besoins propres du client en tant qu'amateur et/ou collectionneur de cartes postales.

• Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la prise de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cette page et déclare les accepter sans réserve.

Commande

• Pour passer une commande le client doit d'abord créer un compte sur le site leschatsdefsk.com

• Les informations saisies par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. leschatsdefsk.com ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer les produits suite à une erreur dans le libellé des coordonnées.

• La commande devient définitive lors de l'envoi de l'email de confirmation de leschatsdefsk.com au client : sur cet email figurent le récapitulatif de la commande ainsi que les adresses de livraison et de facturation.

• Il est précisé que leschatsdefsk.com se réserve le droit de ne pas valider une commande avec un client pour lequel un litige de paiement serait en cours.

Frais de port France métropolitaine

Les frais de port sont offerts pour toute commande de 15€ et plus.

Pour une commande inférieure à 15€ la participation aux frais de port est de 1,50€.

Type d'envoi pour toute commande :

• les cartes postales sont expédiées sous bonne protection

• jusqu'à 25€ d'achat = Courrier prioritaire

• de 25€ à 50€ = Lettre suivie

• au-delà = Envoi en recommandé

Frais de port Union Européenne et reste du monde

• nous contacter

Livraison France Métrpolitaine

• L'envoi des produits aura lieu dans un délai de 7 jours après réception du paiement.

• Délais de livraison: 48 heures après prise en charge par " la poste "

Prix

• Les prix sont affichés en €uro.

• Le prix indiqué lors de la commande est ferme et définitif.

La TVA n'est pas applicable aux prix indiqués (art. 293 B du CGI).

Paiement

• La totalité du prix est dû à la commande.

• Moyens de paiement acceptés:

- Chèque bancaire payable en France à l'ordre de "Jean-Luc Pailhous "

- Virement bancaire sur le compte :
iban
FR90 2004 1010 1248 6113 4G03 368
bic
PSSTFRPPSCE

- Cartes bancaires via " PayPal "

- Il est aussi possible de régler les commandes via "Moneybookers" (contacter leschatsdefsk.com au préalable)

Rétractation

• Le client dispose d'un délai de 7 (sept) jours ouvrables à compter de la réception de la commande pour exercer ce droit. Seuls les produits non personnalisés pour le consommateur sont concernés. Le client devra retourner, à ses frais, les produits achetés en parfait état.

• Il n'y a pas de pénalités.

• Il est précisé que le client est responsable de la chose durant le délai de rétractation; en cas de détérioration ou de destruction, il en subira toutes les conséquences.

• Le remboursement se fera par chèque bancaire dans un délai de 30 (trente) jours à réception des produits.

Propriété intellectuelle

• Le site leschatsdefsk.com ainsi que les éléments qui le composent sont protégés par le code de la propriété intellectuelle.

• Toute reproduction est interdite.

• Toute utilisation non autorisée par leschatsdefsk.com est constitutive du délit de contrefaçon et réprimé par les dispositions du code de la propriété intellectuelle (CPI, art L.335-1 à L.335-10)

Informatique et Libertés

• Les informations nominatives demandées au client sont nécessaires pour traiter sa commande.

• Elles sont enregistrées dans le fichier « clients ».

• Conformément à la loi Informatique et Libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux clients de leschatsdefsk.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) enregistrée sous le numéro 1396166. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles la concernant. Pour ce faire il suffit d'en faire la demande par email ou par courrier postal :

leschatsdefsk.com
Jean-Luc Pailhous
10 Boulevard de la Seine
78480 Verneuil sur Seine

• Les présentes conditions générales de vente, rédigées en français, sont soumises au droit français.

• En cas de litige et à défaut d'accord amiable entre les parties, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de la boutique leschatsdefsk.com

Conditions Générales de Vente au 12 décembre 2009 10h30